Parfois il peut y avoir des imprévus comme un vol annulé, des bagages perdus ou encore un retard important. On sait qu’une telle situation peut bouleverser toute l’organisation de son séjour. Selon le cas, il est nécessaire de vous renseigner sur la raison de l’annulation ou du retard et de faire une réclamation en cas de perte de bagages. Pour ceux qui s’apprêtent à prendre l’avion, il est donc important de connaître vos droits et obligations en tant que passagers aériens. Découvrez-les davantage dans ce billet. 

Connaître vos droits pour différents cas

Pour les passagers aériens de l’Union européenne, il est important de savoir que vos droits portent uniquement sur les différentes situations suivantes :

  • Les retards
  • Les annulations
  • Les réservations
  • Les vols
  • La surréservation
  • La perte ou l’endommagement des bagages
  • Les refus d’embarquement
  • L’indemnisation en cas de problèmes avec les forfaits vacances ou en cas d’accident

Les passagers aériens de la compagnie Air France peuvent en bénéficier s’ils sont des passagers de vols réguliers ou de vols charters intérieurs et internationaux. Cela s’applique également pour les vols exploités par une compagnie de l’Union européenne qui provient d’un aéroport extérieur à l’Union mais aussi pour les vols dont les aéroports de départ sont de l’Union européenne, et ce quelle que soit la nationalité de la compagnie.

En cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de vol, la compagnie est tenue d’assumer ses obligations envers ses clients. Pour cela, elle doit offrir gratuitement à ses passagers un repas et des rafraîchissements, un hébergement à l’hôtel et le transport jusqu’à ce dernier. Cela dépend du délai d’attente. 

Par-dessus tout, face à de tels agréments, la compagnie doit verser à chaque passager une indemnisation financière qui varie selon la distance de vol. Pour une distance inférieure ou égale à 1500 km, par exemple, cette indemnité est estimée à 250€ contre 40€ pour un vol faisant entre 1500 et 3500 km. Pour une distance supérieure à 3500km, la compagnie doit indemniser un montant allant de 600€.

En cas d’annulation du vol, la compagnie est censée rembourser le passager tout comme dans le cas d’un refus d’embarquement. Par contre, cela n’est pas du tout valable si le passager a été informé 14 jours à l’avance ou s’il a été réacheminé à sa destination finale ou encore si la décision d’annulation est suite à des circonstances extraordinaires telles que la situation de politique à risque ou les conditions météorologiques. 

Vos obligations en tant que passagers aériens de la compagnie Air France

Tout d’abord, chaque État membre de l’UE dispose d’un organisme de contrôle national, dont le rôle est de traiter les réclamations des passagers liés à des annulations, des retards ou encore de refus d’embarquement. En France, cet organisme s’appelle la DGAC ou la Direction générale de l’aviation civile. Celle-ci a également pour mission de vérifier si tout le règlement est bien appliqué et d’imposer des sanctions contre les compagnies qui ne respectent pas la législation. Si vous souhaitez porter réclamation contre une compagnie aérienne pour le non-respect des règles en vigueur, il va falloir remplir un formulaire disponible sur le site Service-public.fr. C’est ce formulaire que vous allez adresser à la DGAC. Sinon, vous pouvez aussi avertir le transporteur aérien, qui vous donnera une réponse écrite.

Pour les problèmes de déclassements, vous pouvez utiliser le formulaire de plainte fourni par la Commission européenne. Celui-ci doit être envoyé en premier lieu à la compagnie aérienne, puis à la DGAC. 

En cas de perte ou de destruction des bagages, le passager doit aussi faire une réclamation auprès du personnel. D’après le ministère de l’Économie, les effets personnels ne sont pas remboursés à hauteur de leur valeur neuve. L’indemnisation est plafonnée à environ 1330€. Donc, si vous souhaitez déclarer les dommages causés à vos bagages, sachez que vous avez un délai de 7 jours pour le faire. Dans le cas d’une perte ou de retard de bagages, vous disposez de 21 jours pour faire votre réclamation. Pour les bagages dont la valeur est supérieure au plafond imposé, il est conseillé de faire une déclaration spéciale d’intérêt lors de leur enregistrement.